conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de l'ordre du jour lors des délibérations d'un conseil municipal. Lorsqu'un point est inscrit à l'ordre du jour et que le conseil municipal a délibéré, elle souhaiterait savoir si le maire peut proposer par la suite au conseil municipal de revenir sur ce point et de modifier au cours de la même séance la délibération déjà prise.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999