Question écrite n° 31901 :
DOM : énergie et carburants

11e Législature

Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6e circonscription) - Socialiste

M. Alain Barrau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fait que le prix de vente, dans les départements d'outre-mer, de l'énergie électrique de distribution publique est identique à celui pratiqué en métropole, alors que le prix de revient à la production est pratiquement toujours supérieur. Cette différence actuellement prise en charge au niveau national au titre de la péréquation. C'est pourquoi, il lui demande, comment ce système va évoluer à long terme, lors de l'ouverture maîtrisée du marché de l'électricité à la concurrence. La vie économique de ces départements en dépend.

Données clés

Auteur : M. Alain Barrau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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