pisciculture
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les renouvellements d'autorisation trentenaire des étangs classés en pisciculture. En effet, les prescriptions sont de plus en plus lourdes pour les pétitionnaires assujettis de notices d'impact alors que leurs plans d'eau ont classiquement une vocation d'élevage extensif, touristique pour certains, ou simplement familiale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des simplifications administratives sont envisagées en la matière.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999