Réponse publiée le 28 février 2000

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion, dont les membres ont été nommés par arrêté du 5 mai 1999, a été installé le 11 juin 1999. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont les membres ont été nommés par arrêtés du 15 juin 1999, a été installé, quant à lui, le 21 juin 1999. Par ailleurs, les commissions de l'action sociale d'urgence, prévues par l'article 154 de la loi de lutte contre les exclusions, en vue d'assurer la coordination des dispositifs d'aides financières aux personnes en difficulté, ont été installées dans tous les départements par conventions entre les préfets et les présidents des conseils généraux. Des comités de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions seront installés prochainement dans tous les départements. Le décret régissant leur composition, leurs missions et leur fonctionnement, a été pris le 17 septembre 1999, après une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés. La mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions de la loi de lutte contre les exclusions sur le plan local pourra prendre appui sur les conventions locales de coordination prévues par son article 156 dont le décret d'application a été publié le 4 janvier 2000.