courrier
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réforme du transport postal de la presse et, plus précisément, sur la procédure de « ciblage » mise en place par cette réforme. En effet, cette procédure est dénoncée par une partie des éditeurs de journaux dits « spécialisés », car elle a pour conséquence d'instaurer une discrimination entre les diverses formes de presse, les publications agricoles et rurales étant notamment exclues de la procédure de ciblage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre sur ce dossier, afin que soit respecté le principe républicain du droit à l'information de tous les citoyens.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997