Russie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes et souhaiterait connaître l'état de la situation à ce jour. Le Gouvernement s'était engagé à déposer un projet de loi de répartition des indemnités entre les ayants droit au cours de cette session parlementaire, afin de permettre une indemnisation dans les meilleurs délais. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de le faire avant la fin de la présente session parlementaire.
Réponse publiée le 23 août 1999
Le recensement des porteurs de titres d'emprunts russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement, dans les meilleurs délais, une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 23 août 1999