Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la menace qui pèse sur l'indépendance culturelle des pays francophones en matière de droit européen et international des brevets d'invention. En effet, la proposition de la conférence des ministres européens de l'industrie d'imposer, au prétexte de réduire les coûts, l'unilinguisme anglo-américain sur notre territoire n'aboutira en fait qu'à renforcer les positions américaines et japonaises (en matière de brevets d'invention) et donc à affaiblir les positions françaises. Elle considère que cette obligation constitue un réel défi pour la défense des intérêts technologiques de la France et de tous les pays francophones. A la fin du mois de juin 1999 doit se tenir, à Paris, une conférence intergouvernementale consacrée à la réforme du système du brevet européen. Aussi, il lui apparaît important que le ministre français de la francophonie profite de ce rendez-vous pour réaffirmer l'importance de l'indépendance technologique des entreprises européennes et de la francophonie et dénoncer les risques cachés d'une évolution vers l'unilinguisme. C'est en effet la compétitivité et l'autonomie de la science et de la technologie européennes mais aussi le rayonnement de la culture technique francophone qui sont en jeu.