Question écrite n° 31946 :
PLP 1

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Une circulaire du 31 mars 1999 permet d'intégrer dans le deuxième grade tous les professeurs en activité du premier grade des lycées professionnels. M. Guy Teissier souhaiterait savoir dans quel délai tous les professeurs des lycées professionnels seront concernés par cette mesure, et s'il est prévu que cette intégration se fasse dans des conditions plus favorables, c'est-à-dire avec une reconstitution de carrière. Il souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie lui précise ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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