professions de santé
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le départ à la retraite des médecins libéraux (MICA). Il souhaite notamment savoir si, comme il a été promis aux médecins engagés dans une procédure de cessation d'activité, un décret de substitution, visant à ne pas les pénaliser, va effectivement être pris et à quelle date.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 12 novembre 2001