Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roland Carraz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'avenir de la filière animation de la fonction publique territoriale et sur celui du métier d'animateur. Cette filière animation comporte trois cadres d'emplois : agents territoriaux (cat. C), adjoints territoriaux d'animation (cat. C) et animateurs territoriaux (cat. B). Le statut des animateurs territoriaux est régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 qui crée un cadre d'emploi de catégorie B équivalent à celui de rédacteur, accessible aux titulaires du BEATEP (brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse), diplôme de niveau IV. Cette filière n'apparaît pas complète, puisqu'elle ne prend pas en compte tous les diplômes d'animation ni tous les niveaux de professionnalisme. Ainsi le DEFA est-il ignoré, bien qu'étant considéré dans le domaine de l'animation comme le diplôme de référence. Par conséquent, comment seront reclassés les animateurs titulaires du DEFA déjà en poste dans les collectivités territoriales ? Par ailleurs, les titulaires du DE-DPAD, nouveau diplôme de catégorie II, trouveront-ils leur place dans la fonction publique territoriale ? Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour lever ces incertitudes, et de préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la création éventuelle d'une catégorie A qui compléterait cette filière animation.