Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un projet de directive adopté par la Commission européenne autorisant les Etats membres de l'Union européenne à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre. Il lui indique que cette proposition a été accueillie avec intérêt par les professionnels de la restauration traditionnelle qui, répondant à ce critère, souhaitent vivement pouvoir bénéficier de cette baisse ciblée de TVA. Il souligne qu'une telle décision permettrait à ce secteur, essentiel pour un pays comme la France bénéficiant d'une forte image de marque touristique et gastronomique, de retrouver une certaine marge de manoeuvre financière et ainsi créer de nouveaux emplois tout en répondant mieux aux exigences d'amélioration des prestations, de la qualité de l'accueil, de la valorisation des savoir-faire. En conséquence, il lui demande d'intégrer la restauration dans la liste des services concernés par cette directive, dont le dépôt doit intervenir avant le 1er septembre.