Réponse publiée le 23 août 1999

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, la poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité, accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès, signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que, dans chaque département, est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui doit contribuer à la modernisation du réseau et donner son avis sur les projets d'intérêt local. S'agissant plus particulièrement du département du Nord, les adaptations éventuelles ne se feront pas sans une concertation préalable avec les élus concernés. Enfin, plus de vingt réunions de conseils postaux locaux ont été tenues dans le département afin de trouver des partenariats pour maintenir et développer l'activité de La Poste en zone rurale. Un bilan de ces travaux de concertation sera présenté aux élus, membres de la commission de présence postale territoriale, à la fin de l'année 1999.