internés
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska. Ce camp recevait les prisonniers de guerre français qui manifestaient leur opposition au régime nazi par de multiples refus de travail, tentatives d'évasion et autres actes de résistance qui perturbaient l'industrie de guerre ennemie. Les rescapés de ce camp, par devoir de mémoire, ont sollicité depuis de nombreuses années, la reconnaissance du camp de Rawa Ruska comme camp de concentration et la reconnaissance du titre de déportés. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat, le 27 mai 1987. Elle a été déposée en juillet 1997 à l'Assemblée nationale. Elle n'a jamais été présentée à l'ordre du jour. Il lui demande donc de bien vouloir faire part des intentions du Gouvernement sur la reconnaissance de ce camp.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999