Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'impôt indirect appliqué au secteur des loisirs sportifs. Fort de 4 000 clubs et de près de 3,5 millions de pratiquants, ce secteur est lourdement défavorisé vis-à-vis d'autres formes de loisirs (parcs à thèmes, cinéma, musée...) qui sont taxées à un taux de TVA de 5,5 % tandis que le secteur des loisirs sportifs supporte un taux de 20,6 %. Cette taxation entraîne les clubs dans une véritable impasse financière alors même que ceux-ci sont si importants au point de vu sportif et social. De plus, la directive européenne du 19 octobre 1992 et les recommandations de la commission européenne en faveur des services à forte intensité de main d'oeuvre, donne une base juridique et économique incontestable pour l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur le « droit d'utilisation des installations sportives ». Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin le plus rapidement possible à cette discrimination fiscale qui peut devenir catastrophique pour les clubs et pour le sport en général.