Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz tient à alerter Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les diverses dispositions tarifaires prises le 27 avril dernier pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans la région Picardie, il a été constaté un manque d'effectif dans la plupart de ces établissements notamment pour garantir à toutes ces personnes dépendantes des soins de qualité. Certains établissements commettent des infractions au droit du travail pour la seule raison d'un manque de personnel. Il lui demande de bien vouloir, parallèlement à la mise en place de nouvelles mesures tarifaires, d'engager une enquête dans chaque département, et sur le plan national, afin de mieux appréhender les besoins en personnel supplémentaire. Il précise que la transparence des tarifs est indispensable pour les personnes dépendantes et leurs familles et que dans un domaine aussi sensible que la santé des personnes âgées il n'est pas acceptable que la loi de la concurrence puisse aboutir à une guerre des tarifs. Il lui propose qu'une réflexion soit engagée pour déterminer les besoins en personnel et en financement et des mesures particulières qui seraient utiles pour des tarifs abordables pour les usagers et leurs familles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire face à cette situation.