Réponse publiée le 22 novembre 1999

L'élevage de cervidés en France s'est développé dans les années 1980. Cet élevage extensif pour les daims permet la valorisation de zones difficiles. Les importations françaises de viandes de gibier ont fortement augmenté en 1998, pour atteindre 8 359 tonnes, soit une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente. La Nouvelle-Zélande devient le premier pays fournisseur, avec 24 % des importations. La production française est donc confrontée à un marché très concurrentiel. En ce qui concerne les primes à l'élevage, les éleveurs de cervidés bénéficient de la prime au maintien des élevages extensifs, dite « prime à l'herbe ». Toutefois, les cervidés ne sont pas éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). L'application du règlement n° 1257-99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural va profondément modifier les modalités d'attribution des indemnités compensatoires pour les zones dites défavorisées. Dans ce cadre, une expertise est en cours, afin d'étudier la possibilité de prendre en compte l'élevage de cervidés dans ces zones. D'autre part, ce type d'élevage peut répondre aux objectifs des contrats territoriaux d'exploitation (CTE).