cervidés
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les éleveurs français de cervidés. En effet, les éleveurs de daims ne sont pas éligibles à toutes les aides dont bénéficient les éleveurs traditionnels dans la mesure où les daims ne sont pas inscrits sur la liste des espèces animales pouvant bénéficier de ces aides. Ce type d'élevage permet de valoriser des terrains difficiles à exploiter et est un exemple d'activité diversifiée réussie. Elle lui demande si des dispositions sont envisagées afin de permettre l'inscription des cervidés sur la liste des espèces animales pouvant bénéficier de toutes les aides agricoles, et notamment celles qui vont bientôt être mises en place comme le contrat territorial d'exploitation.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999