Question écrite n° 3199 :
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11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'affaire des « Beaux-Sites » qui a entraîné dans son dépôt de bilan plusieurs petits épargnants de sa circonscription. La Caisse des dépôts et consignations étant mise en cause, il lui demande, dans un souci de transparence, de lui indiquer le rôle exact joué par cette institution financière dans cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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