ARPE
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'obtention de l'ARPE pour les anciens combattants âgés de plus de 58 ans et totalisant quarante années de versement. Cette mesure permet à ces derniers de recevoir 65 % du dernier salaire brut, et prévoit également l'embauche d'un demandeur d'emploi. Lors de la discussion de la loi de finances pour 1999, il avait été décidé que l'employeur ne pourrait s'opposer à cette demande présentée par un ancien combattant ; en fait il n'en est rien dans la réalité. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les anciens combattants puissent bénéficier de cette remarquable avancée sociale.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999