Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la prise en charge des enfants dysphasiques ou dyslexiques. En dehors des soins, représentés par une rééducation nécessaire en orthophonie et en psychomotricité, que ces enfants doivent recevoir compte tenu de leur handicap, on constate qu'après une scolarisation difficile, ils constituent une part importante de la population frappée d'illettrisme. Elle souhaite connaître le nombre d'établissements ayant pris en charge des enfants, présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés dans les conditions techniques d'agrément, correspondant aux dispositions du décret n° 89-798 et de ses annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter. Elle souhaite connaître également le nombre d'enfants accueillis dans ces établissements depuis 1993, conformément aux articles 40 de l'annexe XXIV, 16 de l'annexe XXIV bis et 14 de l'annexe XXIV ter. Enfin, elle souhaite savoir pourquoi les enfants présentant des troubles de la parole et du langage ne semblent pas, à ce jour, bénéficier des dispositions prévues par le décret n° 89-798. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures complémentaires qui pourrait être prises pour pallier ces handicaps et pour mettre à ces enfants de suivre une scolarité adaptée à leurs déficiences.