Réponse publiée le 15 septembre 1997

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la prise en charge des enfants dysphasiques ou dyslexiques. En l'absence de données épidémiologiques fiables, on ne peut que s'appuyer sur un certain nombre de travaux scientifiques qui font ressortir qu'une partie importante de la population souffre de troubles du langage. Des statistiques internationales indiquent que 5 à 10 % d'enfants et d'adolescents présentent des troubles de cette nature dont 4 % de façon sévère. Dans de nombreux cas, ces troubles sont dits troubles simples du développement. Lorsqu'ils sont dépistés, diagnostiqués, rééduqués précocement avec une aide pédagogique appropriée, ils s'avèrent compatibles avec le maintien de l'enfant dans un cursus scolaire normal. Dans le cas contraire, l'enfant peut se trouver rapidement en difficulté d'apprentissage et en situation durable d'échec scolaire qui entraînent chez lui des troubles secondaires tels que ceux du comportement. Une telle situation met en exergue l'importance des actions de prévention en faveur des jeunes enfants. Il convient de rappeler, à cet égard, que les examens de santé obligatoires concernant les enfants de moins de six ans et, singulièrement, le bilan réalisé au cours de la sixième année, c'est-à-dire avant l'entrée en cours préparatoire, sont autant d'occasions de dépistage des troubles de cette nature. Une note de service du 25 janvier 1990 adressée par le ministère de l'éducation nationale aux autorités académiques préconise ainsi un certain nombre de mesures en faveur des élèves éprouvant des difficultés d'apprentissage du langage écrit et oral et plus particulièrement une sensibilisation des enseignants aux problèmes des enfants dyslexiques. En matière de formation des enseignants, précisément, deux options du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAPSAIS) incluent dans leur programme l'une la problématique des apprentissages (option E : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école prélémentaire et élémentaire), l'autre des informations sur le dysfonctionnement du langage oral et écrit et notamment sur le problème des dyslexies-dysorthographies (option G : enseignants spécialisés chargés de la rééducation). De plus, des stages de formation destinés aux personnels concernés par la situation de ces enfants sont régulièrement organisés par le Centre national d'études et de formation de Suresnes. Actuellement, la scolarisation de ces enfants est le plus souvent effectuée en milieu ordinaire. Ils bénéficent parallèlement d'aides particulières apportées par des maîtres intervenant au sein de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) complétées, lorsque leur situation le requiert, d'une aide de nature médico-sociale par l'équipe d'un service de soins et d'éducation spéciale à domicile (SESSAD) sur indication de la commission départementale de l'éducation spéciale (CEDES). Le recours à une prise en charge en établissements agréés au titre des annexes XXIV du décret du 9 mars 1956 - comme d'ailleurs l'intervention d'un SESSAD - n'est retenu que si l'enfant relève d'une des catégories de déficiences reconnues par ces textes et s'il apparaît que l'enfant a besoin d'une éducation spéciale pour poursuivre sa scolarité. Il faut rappeler en effet que les enfants ayant des troubles du langage ont, dans la grande majorité des cas, une intelligence normale et ne souffrent ni de déficiences sensorielles ni de déficiences motrices. Sur les 130 000 jeunes handicapés accueillis dans les établissements agréés au titre des annexes XXIV, 92 500 relèvent de l'annexe XXIV (déficients intellectuels et enfants inadaptés), 8 000 de l'annexe XXIV bis (déficients moteurs) et 2 600 de l'annexe XXIV ter (enfants polyhandicapés). Par ailleurs, on enregistre une progression notable et constante du nombre de places offertes en service d'éducation spéciale et de soins à domicile agréés au titre de l'ensemble des annexes XXIV. La capacité d'accueil de ces services est passée de 4 950 en 1985 à 16 000 en 1996 (toutes déficiences confondues). Ces services permettent d'apporter un suivi médico-social aux enfants maintenus dans leur milieu de vie ordinaire. En dépit de ce dispositif d'ensemble et compte tenu du nombre d'enfants signalés en difficulté en raison de troubles du langage, une réflexion est en cours au ministère de l'emploi et de la solidarité pour envisager les mesures à prendre qui, en tout état de cause, seront arrêtées en concertation avec les autres départements ministériels concernés. Elle s'enrichira, le cas échéant, des conclusions du groupe d'experts mis récemment en place sur ce problème, à l'initiative d'une association avec la participation du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI).