PAT
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences économiques extrêmement négatives qu'entraînerait la suppression du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire (PAT) pour le secteur d'Issoire et du bassin minier. Il lui demande, dans le cadre de la réflexion actuellement en cours, au niveau du conseil national de l'aménagement du territoire et de la DATAR, de prendre en considération cette région. La PAT, qui vise à soutenir l'activité sur l'ensemble du territoire a été particulièrement bénéfique dans ces zones, déjà lourdement touchées par l'abandon de l'activité minière et de l'équipementerie automobile. Cette prime est donc bien un élément indissociable du développement du bassin d'Issoire. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999