Réponse publiée le 27 septembre 1999

L'évolution du parc de publiphones installés sur l'ensemble du territoire, sur le domaine public et le domaine privé, n'a cessé, au cours de ces dernières années, de s'accroître et de se moderniser. France Télécom y consacre chaque année plusieurs centaines de millions de francs d'investissement. France Télécom a des obligations de service public en matière d'implantation de publiphones. Celles-ci sont fixées par le décret du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom qui prévoit une cabine pour une commune de moins de 1 000 habitants et une cabine supplémentaire par tranche de 1 500 habitants au-delà du premier millier jusqu'à 10 000 habitants. Le décret prévoit également que France Télécom ne peut pas supprimer de cabine téléphonique dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les zones de redynamisation urbaine sans l'accord du maire. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 45 000 cabines dans le domaine public ; en réalité, 70 000 cabines y ont été implantées pour un parc total de plus de 200 000. Au-delà de ses obligations de service public au respect desquelles le Gouvernement veille, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin. Les redéploiements géographiques se font et continueront de se faire en concertation avec les collectivités locales et dans l'intérêt des deux parties. Tout ajustement sur le territoire d'une commune (implantation, déplacement ou autre modification) est étudié au cas par cas en concertation avec les élus locaux. En définitive, là où il n'y a pas à l'heure actuelle de possibilité d'accès au téléphone mobile, l'accès au téléphone public est garanti au titre du service public et, lorsque l'utilisation des publiphones s'avère importante, comme dans les zones touristiques, France Télécom dépasse délibérément ses obligations en maintenant ou en installant des équipements en nombre supérieur à ce que prévoit le cahier des charges.