Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences négatives du passage à l'heure d'été sur la santé publique. En effet, le fait que notre pays soit en avance d'une heure en hiver et de deux heures en été par rapport au temps universel coordonné (soit temps universel coordonné plus 1 et temps universel coordonné plus 2) provoque, lors des changements d'heures répétitifs, des bouleversements physiologiques, subis fortement par les enfants et les personnes âgées. Les économies d'énergie réalisées ne sont pas assez importantes pour justifier ces effets sur la santé publique. De même l'argument du Gouvernement selon lequel l'allongement des soirées d'été favorise la pratique des activités sportives (Journal officiel du 7 septembre 1998) ne saurait être recevable. Les sondages réalisés sur cette question soulignent d'ailleurs l'opposition massive de la population française à l'heure légale actuellement fixée en France (temps universel coordonné plus 1). Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 2 mars 1998, le Gouvernement a confirmé que la fixation de l'heure légale dépendait de la compétence exclusive des Etats membres de l'Union européenne. Il est donc juridiquement possible que la France détermine, à l'instar du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Portugal, son heure légale (dite heure d'hiver) sur l'heure méridienne, c'est-à-dire le temps universel coordonné plus 0. Chaque pays membre de l'Union européenne devant ajouter une heure lors du passage à l'heure d'été, la France appliquerait, alors, le temps universel coordonné plus 1 en été au lieu de 2 à l'heure actuelle. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour que la France dispose enfin d'une heure légale fixée soit le temps universel coordonné plus 0 (au lieu de temps universel coordonné plus 1).