Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés rencontrées par les traumatisés crâniens, en matière de prise en charge médico-sociale et sanitaire des victimes. Si une amélioration a été apportée, par la création de 442 places de prise en charge spécifique pour les traumatisés crâniens, le dispositif actuel ou prévu ne correspond pas aux besoins quantitatifs pour faire face au rattrapage nécessaire et au flux annuel des victimes nouvelles. Les amilles de traumatisés crâniens réclament, par conséquent : l'assurance de l'inscription au titre des mesures nouvelles, au budget 2000, d'au moins 50 millions de francs, comme en 1996 et 1998, afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil, médico-sociales, dont le besoin n'a été reconnu qu'en 1995 ; la réservation, dans le plan d'équipement quinquennal 1998-2003, de 350 places de MAS (soit 7 % du total) et de 500 places de CAT (soit 5 % du total), pour contribuer à faire face au flux annuel des personnes victimes d'un traumatisme crâniens grave ; la prise en charge sanitaire d'urgence, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, des personnes en état végétatif persistant ; la décision de structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle, pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions, dites « supérieures » des cérébralisés, dont les traumatisés crâniens. Cela nécessitera également le renforcement des effectifs de ces services en spécialistes (neuropsychologues, rééducateurs spécialisés, etc.). Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin d'améliorer la prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens.