Question écrite n° 32017 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le climat social à France Télécom. Depuis plusieurs mois, de nombreux agents France Télécom dénoncent, entre autres, le projet de la direction de France Télécom concernant le régime indemnitaire et les frais réels. Pour le département de la Corrèze, près de 130 agents sont concernés par la suppression annoncée, sans aucune négociation, d'avantages et de primes. Les pertes financières pour les agents concernés seraient transformées en revenu. Or ce transfert aura nécessairement des incidences sur le quotient familial, ce qui entraînera inévitablement des pertes d'avantages indirects (APL, bourse, allocation de rentrée scolaire...). Malgré de nombreuses demandes de dialogue avec la direction, les syndicats de France Télécom constatent que les négociations ne sont toujours pas ouvertes. En conséquence, il lui demande s'il entend intervenir personnellement afin d'exiger l'ouverture, sur ce dossier, d'une véritable négociation entre le personnel et la direction de France Télécom. Plus généralement, il lui demande s'il envisage d'intervenir afin que soit mis en place un véritable dialogue social sur des dossiers aussi importants que la réduction du temps de travail, la politique d'emplois ou la revalorisation des carrières.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dupont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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