Russie
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense de porteurs d'emprunts russes à deposer un projet de loi sur ce sujet. En effet, depuis les accords en 1996 avec la Russie relatifs au remboursement de ces emprunts, ce pays n'a effectué que cinq versements sur les huit prévus. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement envisage bien, comme il s'y était engagé, de déposer un projet de loi afin que les porteurs de ces titres puissent obtenir une légitime indemnisation.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 23 août 1999