Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la généralisation de la confusion entre la politique du handicap et la nécessaire politique de lutte contre l'exclusion. Depuis plusieurs années, les personnes marginalisées, du fait d'une perte de revenu et bien souvent d'une perte de logement, se retrouvent dans les mêmes circuits sociaux que les personnes handicapées. A titre d'exemple, on peut constater que le versement de l'allocation adulte handicapé est fréquemment accordé à des chômeurs de longue durée ou à des personnes en difficultés, qui ne sont cependant pas des personnes handicapées. Or, le handicap, tel qu'il est défini dans le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, est un désavantage à caractère permanent pour un individu donné contrairement à une situation provisoire de précarisation. C'est pourquoi il souhaite connaître quelles mesures spécifiques seront prises pour que le phénomène d'exclusion ne se transforme pas en handicap, et que soient trouvées des solutions pour que les personnes en situation précaire ne le soient que provisoirement.