Question écrite n° 32039 :
professions paramédicales

11e Législature
Question signalée le 15 novembre 1999

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme du statut légal et des textes réglementaires régissant les professions paramédicales de rééducation (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.). Un rapport lui a été remis au mois de décembre 1998 par Mme Anne-Marie Brocas. Résultant de la mise en place d'un groupe de travail, ce rapport propose une série de mesures visant à moderniser le statut des professions paramédicales. Il affirme le rôle de ces professions dans la maîtrise des dépenses de santé et donc dans la pérennisation de notre système de protection sociale. Aussi, il lui demande la suite que le Gouvernement entend réserver aux propositions contenues dans le rapport Brocas et le calendrier retenu pour la mise en oeuvre de ces réformes.

Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 1999

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

partager