associations
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de nombreuses associations concernant la mise en place de leur nouveau régime fiscal. Elle lui rappelle le rôle primordial que joue le secteur associatif dans le maintien du lien social. Les associations emploient déjà 1 300 000 salariés et demeurent un vivier considérable d'emplois nouveaux. L'économie solidaire, appuyée sur le monde associatif, doit être soutenue et développée. Le succès du programme nouveaux emplois nouveaux services en est la preuve évidente. Elle lui demande de veiller à ce que le nouveau régime fiscal non seulement ne freine pas l'engagement associatif, mais aussi le développement d'activités nouvelles, fortement créatrices d'emplois.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999