Réponse publiée le 5 mars 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle, concernant l'éventuelle suppression de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, applicable, en période de congés scolaires, aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs. L'annexe II avait été utilisée par le passé de matière parfois abusive par quelques employeurs minoritaires. Ceci avait conduit à s'interroger sur la pérennité de cette annexe II. Toutefois sa justification demeure. L'appel au volontariat reste, en effet, un élément important du fonctionnement des centres de loisirs. Les partenaires sociaux de la branche ont donc manifesté leur volonté d'entamer une réflexion sur la modernisation de cette annexe pour éviter de tels abus. Les services du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que ceux du ministère de l'emploi et de la solidarité les accompagnent dans cette démarche à travers des consultations régulières. A ce jour, l'annexe II reste applicable tant qu'un dispositif renégocié ne lui est pas substitué.