Question écrite n° 32067 :
élèves

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté de la direction de l'agriculture de la Commission européenne d'obtenir la suppression, à partir de juillet 2000, de l'aide à la distribution du lait à l'école. Ce projet de suppression, présenté au collège des commissaires, est censé contribuer à la réduction du budget de l'agriculture et suivre les conclusions défavorables d'une enquête confidentielle confiée à un consultant britannique. Créée en 1976, la distribution du lait à l'école s'est largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales gérées par ONILAIT. Elle a d'ores et déjà subi une diminution drastique de ses moyens. C'est pourquoi, au moment où de nombreux élus, enseignants et médecins se mobilisent pour développer la distribution du lait à l'école, il lui demande de bien vouloir confirmer l'opposition de la France à ce projet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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