Question écrite n° 3211 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes générées au sein de compagnies d'assurances par l'éventuelle distribution par La Poste de contrats d'assurance dommages. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur ce projet et son état d'avancement.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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