Question écrite n° 32112 :
contrats de plan Etat-régions

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser, pour le département de l'Essonne, le montant des autorisations de programme inscrites au contrat de plan Etat-régions 1994 - 1999 pour le volet routier, pour des opérations devant faire l'objet de travaux pendant cette période : le montant des autorisations de programme affectées au 1er janvier 1999 en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue ; au 31 décembre 1999, après prolongation d'un an de la durée du plan, le montant des autorisations de programme affectées en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue. Puisque le montant des crédits réellement consommés, sur la durée du plan, sera voisin du montant des autorisations de programmes affectées, ces éléments permettront d'apprécier, à la fin de l'actuel contrat de plan Etat-régions, la réalité de l'action de l'Etat en faveur d'une amélioration de la circulation routière dans le département de l'Essonne.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999

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