Réponse publiée le 18 octobre 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance des digues locales au cours des crues du Rhin. Cette surveillance est actuellement réglementée par la loi locale du 2 juillet 1891 concernant l'usage et la conservation des eaux. Cette loi prévoit que les autorités des communes proches des digues doivent apporter leur concours à l'Etat pour la surveillance des digues du Rhin en période de crue. Le principe d'une telle disposition n'apparaît pas devoir être remis en cause. Elle a montré toute son utilité lors de la dernière crue du Rhin du printemps dernier. Ses modalités d'application méritent néanmoins d'être mises à jour (système de convocation, harmonisation des pratiques pour l'indemnisation des surveillants, renforcement des équipes par les services de secours et d'incendie etc.), à la lumière des difficultés qui ont pu être constatées au printemps. Une concertation a été engagée au plan local entre l'administration et les maires des communes concernés pour examiner les modifications à apporter au dispositif actuel et moderniser le dispositif de surveillance.