Rhin
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des digues locales au cours des crues du Rhin. C'est en effet une loi du 2 juillet 1891 concernant l'usage et la conservation des eaux, modifiée par une loi du 22 avril 1909 avec le règlement d'application du 14 février 1892 des paragraphes 39 et 41 de ladite loi qui réglementent cette surveillance. Il semblerait que lors de la récente crue, ces textes ont montré leur anachronisme. Il aimerait donc connaître les modifications qu'il envisage.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999