Question écrite n° 32120 :
aides communautaires

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les aides accordées par l'Union européenne dans le secteur des nouvelles technologies. Il souhaiterait savoir si des fonds européens sont consacrés au soutien d'entreprises dont le domaine d'activité est tout particulièrement orienté vers le développement et la formation aux nouvelles technologies.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

partager