Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières, pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, en ce qui concerne les mesures intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi n° 98-546 portant DDOF a modifié cette taxe qui se révèle préjudiciable pour les petites entreprises, lesquelles ont subi de fortes augmentations pouvant aller jusqu'à 80 %. Se pose également le problème pour les entreprises ayant un véhicule entre 12 et 16 tonnes qui devront acquitter l'an prochain une taxe à l'essieu en lieu et place d'une taxe différentielle. Compte tenu des préoccupations exprimées par ces entreprises artisanales, lesquelles dénoncent les incidences financières de ces nouvelles dispositions à leur égard, il lui demande s'il peut envisager de prendre des mesures visant à atténuer les effets de l'augmentation de cette taxe à l'essieu.