Réponse publiée le 8 novembre 1999

Le Gouvernement partage le souci d'une prise en compte attentive des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de démence sénile et en particulier de la maladie d'Alzheimer, ainsi que leurs familles. La maladie d'Alzheimer entre médicalement dans le cadre des arriérations mentales, qui constituent l'une des rubriques de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse énumérées à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. En effet, les recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale, opposables tant au corps médical qu'aux praticiens conseils des caisses et en fonction desquelles est examinée l'admission au régime des affections de longue durée, précisent clairement, s'agissant des arriérations mentales : « sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précose et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire, (au nombre desquelles), les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénélité, etc. ». Ainsi le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie d'ores et déjà de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3/ du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de son affection. Pour les frais éventuellement non couverts, une participation financière complémentaire peut être accordée à l'assuré qui en fait la demande auprès de sa caisse d'affiliation, en cas d'insuffisance de ressources au regard des frais exposés, au titre des prestations supplémentaires financées sur crédits d'action sanitaire et sociale. Afin de faire face aux frais entraînés soit par le maintien à domicile, soit par l'hébergement en institution, des prestations peuvent être versées : l'allocation compensatrice pour aide d'une tierce personne (ACTP) peut être attribuée par les COTOREP et versée sous condition de resources par les départements pour les personnes de moins de soixante ans, quelle que soit l'origine de leur dépendance, sous condition de ressources. La prestation spécifique dépendance (PSD), instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, est attribuée par les départements aux personnes de plus de soixante ans, en fonction de leur niveau de dépendance, sous condition ressources. Les personnes atteintes de détérioration intellectuelle qui sont parmi les plus dépendantes, peuvent bénéficier, dans ce cadre de cette prestation, des plus importants volumes d'aide. De plus, la possibilité est ouverte aux personnes hébergées en soins de longue durée et en maison de retraite de percevoir l'allocation de logement à caractère social. Si la personne ne peut s'acquitter des frais d'hébergement en institution, elle peut demander à bénéficier de l'aide sociale telle que prévue par le code de la famille et de l'aide sociale. Ce dernier dispositif s'applique indépendamment de l'âge, mais fait appel à l'obligation alimentaire et au recours sur succession. Par ailleurs, les personnes âgées de soixante-dix ans ou plus, ainsi que celles qui bénéficient d'une pension d'invalidité, de l'ACTP, de la PSD ou de la majoration pour aide constante d'une tierce personne se voient totalement exonérées des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales pour la rémunération d'aide à domicile.