revenus fonciers
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui faire connaître le nombre de logements qui ont bénéficié du dispositif d'amortissement Périssol exceptionnel pour l'achat locatif.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999