Russie
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dans laquelle se trouvent les porteurs d'emprunts russes émis avant 1917 qui n'ont pas encore été remboursés, même partiellement. En effet, alors que les accords de Rambouillet de novembre 1996 avaient prévu qu'un montant de 400 millions de dollars serait réparti, les versements n'ont pas été effectués, dans la mesure où le paiement de l'indemnisation a été assujetti à un vote du Parlement qui n'interviendra pas avant novembre 1999, soit trois ans après les accords. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que les porteurs d'emprunts russes perçoivent au moins un acompte avant la fin de l'année.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 23 août 1999