ARPE
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en application de la mesure ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi) qui a été adoptée par la dernière loi de finances en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord salariés du commerce et de l'industrie. Il lui demande pourquoi la mise en application de l'ARPE n'est toujours pas effective à ce jour et dans quel délai elle le sera.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999