Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des petites communes rurales au regard du contingent d'aide sociale. La commune participe en fonction du nombre de personnes admises à l'aide sociale. Or, dans la plupart des cas, les communes de dimension modeste ne disposent pas des structures d'accueil nécessaires telles que les maisons de retraite. La commune de domicile reste, malgré tout, redevable du contingent d'aide sociale de plus en plus lourd à gérer en raison de l'allongement de la durée de vie et souvent de l'état de dépendance, alors que c'est la commune d'accueil qui recense ces personnes et perçoit la DGF. Beaucoup de petites communes rurales jugent cette situation inéquitable. Il lui demande, en conséquence, quelle réponse elle entend apporter à leur juste requête.