Question écrite n° 32180 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations manifestées par les agents de l'ANPE quant à l'avenir de leur retraire. En effet, suite à l'annulation par le Conseil d'Etat du régime dit de « retraite supplémentaire » et des modifications législatives subséquentes, des négociations ont été ouvertes, afin de mettre en place un nouveau régime au 1er juillet 1999. Outre que ces négociations semblent avoir été menées dans la précipitation et sans véritable dialogue au sein de l'ANPE, il apparaît que l'enveloppe financière envisagée ne permet pas de garantir le même niveau de retraite que par le passé et aurait pour effet immédiat une baisse de la retraite (perte d'environ 1 500 francs par mois pour un salaire moyen de 10 000 francs). C'est pourquoi il lui demande si elle ne juge pas utile de surseoir à la publication du décret instituant ce nouveau régime et d'engager de nouvelles négociations plus approfondies.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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