Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'amalgame regrettable qui est fait entre les inadaptés sociaux et les personnes handicapées dans l'aide sociale qui leur est apportée. En effet, alors que le handicap est un désavantage permanent nécessitant une compensation financière, humaine ou technique, l'inadaptation sociale se réfère à une situation provisoire de précarisation en l'attente d'une solution adaptée. Or, la réponse sociale aux inadaptés sociaux s'effectue souvent par les mêmes circuits que ceux prévus pour les personnes handicapées. A titre d'exemple, les personnes cherchent notamment de plus en plus à être reconnues « travailleur handicapé » par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). La politique du handicap semble, dès lors, dénaturée. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation, un effort de clarification étant souhaitable dans le sens d'une réaffirmation du statut des handicapés, tandis que des dispositions spécifiques pourraient être envisagées pour aider les personnes en situation précaire.