Réponse publiée le 24 janvier 2000

Si les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ont constitué, à une époque, un réel progrès sanitaire et social, il en va différemment aujourd'hui. Après avoir fait le constat que la plupart des établissements sont vétustes, structurellement peu adaptés à l'accueil de personnes âgées dépendantes et donc non conformes aux règles de sécurité et d'habitabilité, et pour pouvoir signer avec l'Etat et les conseils généraux les conventions tripartites prévues par la loi du 24 janvier 1997 sur la dépendance, le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a décidé que dans le cas où les travaux de mise aux normes étaient techniquement difficiles et financièrement hors de proportion avec les moyens mobilisables, les établissements de Montpellier, Villiers-le-Sec, Ville-Lebrun et Bouleville seraient fermés, les résidants étant relogés dans des maisons de retraite voisines. Toutefois, pour les pensionnaires de ces établissements, l'ONAC s'est efforcé de passer des conventions de réservation avec des établissements de qualité gérés par la D.D.A.S.S. Ces conventions sont toujours accompagnées de chartes d'accueil identifiant un pôle réservé aux anciens combattants et victimes de guerre. Au-delà de l'accueil des résidants des établissements qui cessent leur activité, cette réservation prioritaire est également ouverte à l'ensemble des ressortissants de l'Office. Par ailleurs, la mise aux normes des maisons de retraite existantes et leur médicalisation seront améliorées par l'inscription au budget pour 2000 d'un crédit supplémentaire de 36,8 MF qui renforcera également l'action sociale de proximité. Pour ce qui concerne la maison de retraite de Carignan, celle-ci ne correspond pas aux normes de sécurité et d'habitabilité. Or, le coût de la restructuration de cet établissement est identique à celui qu'engendrerait une construction neuve. Dans ces conditions, le conseil d'administration de l'ONAC a décidé d'étudier la faisabilité d'un rapprochement de cette maison avec celle voisine et de même type, de la Croix-Rouge, dans le respect des intérêts des anciens combattants. Cette étude est en cours. Enfin, le processus de labellisation avec des partenaires permettant d'offrir davantage de places au monde combattant dans l'ensemble des maisons de retraite publiques ou privées existant sur le territoire national sera poursuivi. Il s'agit de décerner le label « Bleuet de France » à des institutions, des collectivités ou des associations gérant des maisons de retraite qui adhèrent à un certain nombre de principes d'accueil et s'engagent, à travers des conventions passées avec elles, à réserver des places aux ressortissants et à participer au devoir de mémoire et de solidarité envers le monde combattant. Ces établissements devront adhérer à la charte du Bleuet de France, après une procédure diligentée par le service départemental de l'ONAC et un avis émis par la commission du label « Bleuet de France ». Cette charte a été adoptée par le conseil d'administration de l'ONAC lors de sa réunion du 23 novembre dernier ; il a également approuvé la labellisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées qui adhèrent aux dispositions de la charte. Ainsi est confirmé l'engagement du secrétaire d'Etat à donner une forme concrète à la reconnaissance témoignée envers le monde combattant.