Question écrite n° 32199 :
autoroutes

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la discrimination tarifaire pratiquée à l'encontre des camping-cars qui fréquentent les autoroutes françaises. En effet, ces véhicules pourtant classés véhicules de tourisme sont taxés plus fortement qu'un attelage voiture-caravane et autant qu'un poids lourd. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour réduire cette inégalité.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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