Russie
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des titres russes et plus particulièrement sur la situation des petits porteurs de sa circonscription. Aussi, afin de les rassurer, souhaiterait-il connaître l'état d'avancement du dossier, et notamment le calendrier de travail de la commission présidée par M. Jean-Claude Paye.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997