Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la responsabilité pénale des enseignants dans l'exercice de leur profession. Des événements dramatiques récents ont montré qu'elle pouvait être facilement mise en cause. Depuis, pour éviter de se retrouver devant les tribunaux en cas d'accident, les enseignants préfèrent renoncer à accompagner les sorties extra-scolaires et de fait, ces dernières ne peuvent plus avoir lieu. Le préjudice est double. En premier lieu, il affecte les élèves eux-mêmes qui se voient privés de moyens pédagogiques indispensables à leur épanouissement et à leur ouverture d'esprit. Ensuite, il atteint les enseignants, dont la conscience professionnelle ne peut être mise en doute, qui doivent se résoudre à se priver de moyens nécessaires à la transmission du savoir. Ces sorties en milieu extérieur (bibliothèques, voyages scolaires et sites naturels) ont toujours tenu une grande et importante place dans l'éducation de nos jeunes élèves et ce serait vraiment regrettable de s'en priver. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend faire afin que cette situation très dommageable à la fois pour les enseignants et les élèves trouve une solution.