Question écrite n° 32206 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour permettre à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), réputée pour son indépendance, de travailler dans des conditions normales et donc de réaliser le bilan de la loi sur les emplois jeunes, dossier sur lequel il lui a été jusqu'à présent impossible de s'investir.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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