emplois jeunes
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour permettre à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), réputée pour son indépendance, de travailler dans des conditions normales et donc de réaliser le bilan de la loi sur les emplois jeunes, dossier sur lequel il lui a été jusqu'à présent impossible de s'investir.
Réponse publiée le 22 novembre 1999
L'article 12 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 1998, une évaluation du dispositif « Nouveaux services - emplois-jeunes », sous la forme d'un rapport analysant notamment : les effets de la loi sur l'emploi, sa contribution à la satisfaction des besoins à couvrir et son impact sur la création d'entreprise par les jeunes. Ce rapport a été réalisé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il s'agit d'un document de 150 pages environ, qui a été publié en 1999 à la Documentation française sous le titre les Emplois-jeunes d'octobre 1997 à octobre 1998, sous la référence Paris 1999 - ISBN : 2-11-004299-0.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999