armée
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Ce texte prévoit à titre transitoire des dispositions permettant l'intégration de personnels ouvriers de l'Etat exerçant déjà l'une de ces activités et titulaire des diplômes admis pour l'exercice de ces professions. Il lui demande le nombre de demandes d'intégration escompté pour chacune des huit professions visées et le nombre d'intégrations réellement possibles dans le nouveau corps créé.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999