Question écrite n° 32209 :
carte

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets réducteurs que peut avoir l'informatique dans le domaine administratif. Actuellement, les caisses de sécurité sociale adressent à leurs administrés la carte Sesam Vitale. Or un seul nom figure sur celle-ci. Ainsi, pour les femmes mariées, figure le nom de leur mari. Or certaines femmes mariées ont conservé leur nom de jeune fille et le portent d'une manière usuelle. Ces femmes se retrouvent alors avec une carte qui ne mentionne pas leur nom. Cela peut poser de nombreux problèmes d'autant plus que l'attestation adressée en même temps que la carte par la caisse de sécurité sociale ne mentionne pas le nom de jeune fille non plus. Il lui demande ce que les services concernés comptent faire pour que les nouveaux documents transmis par les caisses de sécurité sociale mentionnent le nom de jeune fille et le nom d'épouse des femmes mariées.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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