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Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets réducteurs que peut avoir l'informatique dans le domaine administratif. Actuellement, les caisses de sécurité sociale adressent à leurs administrés la carte Sesam Vitale. Or un seul nom figure sur celle-ci. Ainsi, pour les femmes mariées, figure le nom de leur mari. Or certaines femmes mariées ont conservé leur nom de jeune fille et le portent d'une manière usuelle. Ces femmes se retrouvent alors avec une carte qui ne mentionne pas leur nom. Cela peut poser de nombreux problèmes d'autant plus que l'attestation adressée en même temps que la carte par la caisse de sécurité sociale ne mentionne pas le nom de jeune fille non plus. Il lui demande ce que les services concernés comptent faire pour que les nouveaux documents transmis par les caisses de sécurité sociale mentionnent le nom de jeune fille et le nom d'épouse des femmes mariées.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
Les textes réglementaires laissent aux femmes mariées le choix du nom qu'elles souhaitent utiliser dans leurs relations avec les administrations. Les caisses d'assurance maladie inscrivent a priori sur les cartes Vitale le nom marital qui est le plus souvent utilisé dans notre pays. Mais si des femmes mariées souhaitent que soit utilisé leur nom patronymique, elles peuvent parfaitement en faire la demande à leur caisse d'assurance maladie qui substituera alors leur nom patronymique à leur nom marital. La carte Vitale de première génération était une carte d'assuré social, elle a été structurée de façon à pouvoir accueillir les données relatives non seulement à l'assuré lui-même, mais également à ses ayants droit. De ce fait, la place allouée à l'identification des personnes a dû être limitée au seul nom d'usage (en général le nom marital pour les femmes mariées). Cette limitation prendra fin avec la distribution des cartes Vitale de deuxième génération, appelées Vitale 2, qui seront des cartes individuelles.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 20 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000