bétail
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin a pris connaissance avec intérêt du contenu de l'arrêté de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage frontalier sur le territoire français. Il se félicite des dispositions sanitaires prévues par cette réglementation, mais lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de solliciter des agriculteurs suisses souhaitant introduire des animaux destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français un engagement sur l'honneur certifiant qu'aucune farine d'origine animale n'a servi d'aliments à ces animaux au cours de leur vie.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000